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ObServeur et la mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés

Réf. OBS01

contexte

Le projet ObServeur a pour finalité une meilleure connaissance des personnes accompagnées et sans solution adaptées dans une logique d’anticipation des besoins à venir.
Le projet ObServeur repose sur l’utilisation de l’application logicielle ObServeur V2 qui permet de recueillir des données portant sur les personnes handicapées.
Le fait de renseigner des données à caractère personnel portant sur les personnes handicapées au sein de l’application logicielle nécessite une démarche de mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Bien souvent, les associations sont peu ou mal informées des obligations leur incombant.
Ce module de formation a pour objectif de former les personnes ressources aux grands principes de la Loi Informatique et Libertés.

OBJECTIFS

Être en capacité de piloter la mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés dans le cadre du projet ObServeur

  • Identifier les enjeux et appréhender le contexte du projet
  • Connaître les grands principes de la Loi Informatique et Libertés de 1978
  • Être en mesure de piloter la mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés au sein de l’association gestionnaire

CONTENU

  • Le projet ObServeur : contexte, finalité et enjeux d’une connaissance prospective des besoins des personnes handicapées à tous les échelons territoriaux
  • La loi Informatique et Libertés : les grands principes
  • La mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés : quels enjeux ? Quels risques en cas de non-respect du cadre ?
  • La boîte à outils CNIL pour les personnes ressources ObServeur

PUBLIC

Personnes ressources « ObServeur » des associations adhérentes à l’association ObServeur et dirigeants associatifs

PÉDAGOGIE

Apports théoriques et méthodologiques, études de cas

MODALITÉS

Lieu : en régions si inter-associatif ou à Paris pour les demandes isolées
Une d
emi-journée
Coût pédagogique : 640 € la ½ journée
Groupe de 15 personnes maximum
Aucun prérequis
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