Quelques informations utiles…
N° déclaration activité : 11 75 059 82 75
L’Unapei Formation a construit une offre complète de formations destinées à tous les acteurs de la cause du handicap : personnes en situation de handicap intellectuel, parents, amis, dirigeants, professionnels…
Accessibilité, accompagnement, autodétermination, Facile à lire et à comprendre…
Toutes les thématiques sont abordées à travers des modules adaptés à chaque public, dispensés en présentiel ou en distanciel.
REFERENT PEDAGOGIQUE : Clémence GABARROS – c.gabarros@unapei.org
Référente des formations sur la thématique “Généraliser la démarche d’autodétermination”
Pour préciser les objectifs, le contenu du programme, la durée du stage, définir la date de la session.
Une fiche recueil des besoins, un devis et un programme vous sera transmis.
REFERENT PEDAGOGIQUE : Céline BEDEL – c.bedel@unapei.org
Référente des formations sur les thématiques hors “Généraliser la démarche d’autodétermination”
Pour préciser les objectifs, le contenu du programme, la durée du stage, définir la date de la session.
Une fiche recueil des besoins, un devis et un programme vous sera transmis.
REFERENT ADMINISTRATIF : Barbara RENAULT – b.renault@unapei.org
Dès la confirmation de la formation, une convention de formation, et tous les renseignements administratifs et pratiques vous seront transmis.
A l’issue de la formation, le certificat de réalisation, la copie de la feuille de présence, la facture, vous serons transmis.
Formation INTER
Les formations INTER organisées au siège de l’Unapei ont pour but de réactualiser les connaissances pratiques et théoriques dans chaque domaine traité. Elles permettent aussi aux participants de partager leurs expériences et de mieux connaître les autres associations, établissements et services du Mouvement Unapei.
Les formations INTER sont confirmées quand nous disposons d’inscriptions en nombre suffisant, sinon l’Organisme de Formation se réserve la possibilité d’annuler la session.
Pour vous inscrire, merci de contacter le Référent Pédagogique
Un bulletin d’inscription vous sera envoyé.
Formation INTRA
Les formations INTRA visent le développement des connaissances et des compétences d’une équipe.
Le nombre de participants est compris entre 10 et 15 personnes maximum.
Cependant, pour certaine formation, ex. « Ecrire en Facile à Lire et à Comprendre », le nombre de participants est moins important pour favoriser des bonnes conditions de formation. Celles-ci sont précisées au moment de la mise en place de la session.
La validation de la formation ne sera effective, qu’à réception de la fiche « Confirmation de mise en place de la formation » complétée.
Pour mettre en place une formation en INTRA, merci de contacter le Référent Pédagogique
Coût pédagogique des formations en INTRA
Le coût pédagogique indiqué sur les programmes est le tarif adhérent
Pour les non-adhérents, le coût pédagogique est augmenté de 20% du prix adhérent.
Les frais de transport, d’hébergement et de restauration du formateur sont facturés en sus du coût pédagogique.
Pour les inscriptions au cycle de formations « Université des dirigeants »
Merci de contacter le Référent Administratif : Barbara RENAULT : b.renault@unapei.org
Ceci n’est pas exhaustif de nos compétences… N’hésitez pas à nous contacter pour des projets spécifiques à votre établissement en stages intra-muros.
L’équipe de l’Unapei Formation est à votre disposition pour tout renseignement et pour vous guider au mieux dans vos choix.
ACCESSIBILITE DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L’équipe de l’Organisme de Formation est à l’écoute de la situation de chaque stagiaire en vue d’adapter les conditions du suivi des formations et vous invite à faire connaître tout besoin d’aménagement requis par une situation de handicap, notamment c.bedel@unapei.org
CONCERNANT LES RETOURS D’APPRECIATION DES FORMATIONS UNAPEI EN 2023 et depuis janvier 2024 :
Nombre de participants total : 1910
Nombre de participants qui ont répondu : 1703
Pour plus d’informations contactez le référent administratif : b.renault@unapei.org
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
DOCUMENTS CONTRATUELS
L’Unapei Formation fait parvenir au client en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue tel que prévue par la loi accompagné du programme de formation et des conditions générales de vente.
Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l’Unapei Formation un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
L’Unapei Formation fait parvenir au client son règlement intérieur, le support de formation, la feuille de présence, les questionnaires d’évaluation, etc…, soit par voie postale soit par mail (dossier à imprimer), le client s’engage de remettre les documents à l’intervenant le 1er jour de la session de formation, qui les transmettra aux stagiaires.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule chez le client ou dans des locaux choisis par celui-ci, ce sont les mesures d’hygiène et de sécurité de celui-ci qui s’applique aux stagiaires.
Une attestation individuelle de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation des supports de formation ou de la prestation est autorisée pour le stagiaire exclusivement. Toute utilisation, transmission à un tiers, reproduction partielle ou intégrale des supports remis au titre de la prestation, sans le consentement écrit de l’auteur, sont interdits. La responsabilité du client sera alors engagée.
PRIX
Tous nos prix sont indiqués Net de taxe. Tout stage commencé est dû en entier.
Les frais de repas des participants, les frais de repas et/ou de déplacement et d’hébergement de l’intervenant sont refacturés au réel.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de l’Unapei, à réception de facture.
En cas de paiement effectué par un OPCO, le dossier de prise en charge par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si l’Organisme de Formation de l’Unapei n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
PENALITE DE RETARD
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.
ANNULATION – REMPLACEMENT
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit (courrier ou email) l’Organisme de Formation de l’Unapei et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
En cas d’annulation de la formation par le Client, l’Unapei Formation se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
– si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix Net de taxe de la formation ainsi que les sommes dépensées ou engagées pour la réalisation de l’action
– si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix Net de taxe de la formation ainsi que les sommes dépensées ou engagées pour la réalisation de l’action
RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’Unapei Formation ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré de l’Unapei Formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’Unapei Formation ne puisse être recherchée ou inquiétée.
DROIT DE CONTRÔLE
L’Unapei Formation se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard 5 [cinq] jours calendaires avant la date prévue.
L’Unapei Formation se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
L’Unapei Formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
- de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
- d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
- L’Unapei Formation se réserve le droit d’organiser la formation en distanciel en cas d’impossibilité de l’organiser en présentiel
Politique de gestion des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur le client et les participants aux formations font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’Unapei Formation et sont indispensables au traitement de la commande du client. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux. Le responsable du traitement des données est l’Unapei, situé au 15 Rue Coysevox, 75018 Paris. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° UE/2016/679 du 27 avril 201, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou à l’adresse email rgpd@unapei.org, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’Unapei Formation et ses clients relèvent de la loi française.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’Unapei Formation qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
