Unapei Les formations Unapei 2018

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Les formations Unapei 2018

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Dirigeants d’association : bénévoles et professionnels
Gouvernance associative

Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants

Réf. DA11

OBJECTIFS

  • Maîtriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants associatifs
  • Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l’association

CONTENU

  • Le cadre juridique de la responsabilité pénale et civile, pré requis
  • > L’organisation judiciaire française
  • > Les grandes règles de la procédure civile et de la procédure pénale
  • > Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale
  • > Distinction dirigeant de droit et dirigeant de fait
  • La responsabilité civile des dirigeants d’association 
  • La responsabilité pénale des dirigeants d’association
  • La responsabilité financière des dirigeants d’association
  • La maîtrise des risques 
  • > La carte des risques
  • > La définition des rôles de chacun dans les statuts de l’association et son règlement intérieur
  • > Le respect des stipulations des statuts et du règlement intérieur
  • > Les délégations 
  • > La notion et l’usage d’assurance

PUBLIC

Dirigeants associatifs

PéDAGOGIE

Apports théoriques, échanges, débats, présentation et études de situation servant d’exemples 

MODALITéS

Lieu : sur site
1 jour
Coût pédagogique : 1080 € par groupe
Groupe de 15 personnes maximum
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