Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants
PUBLIC
Dirigeants associatifs
PRÉREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
- Maitriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants associatifs
- Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l’association
CONTENU
- Le cadre juridique de la responsabilité pénale et civile, pré requis
- L’organisation judiciaire française
- Les grandes règles de la procédure civile et de la procédure pénale
- Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale
- Distinction dirigeant de droit et dirigeant de fait
- La responsabilité civile des dirigeants d’association
- La responsabilité pénale des dirigeants d’association
- La responsabilité financière des dirigeants d’association
- La maîtrise des risques
- La carte des risques
- La définition des rôles de chacun dans les statuts de l’association et son règlement intérieur
- Le respect des stipulations des statuts et du règlement intérieur
- Les délégations
- La notion et l’usage d’assurance
PÉDAGOGIE
Apports théoriques, échanges, débats, présentation et études de situation servant d’exemples
ÉVALUATION DES ACQUIS
Questionnaire ou quizz d’évaluation des acquis complété en fin de formation
Les autres formations OS2
Agir en réseau pour renforcer notre impact
Agir en réseau pour renforcer notre impact
Adapter nos organisations
- OS201Élaborer et/ou actualiser le projet d’établissement ou de service
- OS202S’adapter aux mutations du secteur médico-social
- OS203Mieux comprendre les enjeux de la tarification des établissements et services
- OS204Elaborer et mettre en œuvre le projet associatif global
- OS205Coopération et rapprochement d’associations, mode d’emploi
- OS206Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants
Engagement et gouvernance
- OS207Accompagner l’engagement bénévole
- OS208Maîtriser les principes de gouvernance associative
- OS209Rôle et missions de l’administrateur
- OS210Relations administrateurs/professionnels
- OS211Concevoir un plan de lobbying auprès des pouvoirs publics
Mécénats et collecte de fonds