Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants

PUBLIC

Dirigeants associatifs

PRÉREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

  • Maitriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants associatifs
  • Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l’association

CONTENU

  • Le cadre juridique de la responsabilité pénale et civile, pré requis
    • L’organisation judiciaire française
    • Les grandes règles de la procédure civile et de la procédure pénale
    • Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale
    • Distinction dirigeant de droit et dirigeant de fait
  • La responsabilité civile des dirigeants d’association
  • La responsabilité pénale des dirigeants d’association
  • La responsabilité financière des dirigeants d’association
  • La maîtrise des risques
    • La carte des risques
    • La définition des rôles de chacun dans les statuts de l’association et son règlement intérieur
    • Le respect des stipulations des statuts et du règlement intérieur
    • Les délégations
    • La notion et l’usage d’assurance

PÉDAGOGIE

Apports théoriques, échanges, débats, présentation et études de situation servant d’exemples

MODALITÉS D’ÉVALUATION

  • En début de formation : Tour de table
  • En cours de formation : QCM et/ou Quizz
  • A l’issue de la formation : Questionnaire d’auto-évaluation des acquis par participant au regard des objectifs définis du programme
  • 3 à 6 mois après la formation : Questionnaire d’impact

0

Sessions INTER/INTRA

0

Jours de formation

0

Personnes formées

0

Formateurs/Formatrices

0 %

Taux de participant(e)s globalement ou totalement satisfait(e)s (toutes formations confondues)

0 %

Taux d’atteinte des objectifs acquis ou partiellement acquis (toutes formations confondues)

Au 1er semestre 2024,

les formations les plus demandées sont

l'Autodétermination et Ecrire en facile à lire et à comprendre, FALC

 

avec 100% des objectifs atteints ou partiellement atteints pour les formations « Autodétermination »

 

avec 97%  des objectifs atteints ou partiellement atteints pour les formations « Ecrire en facile à lire et à comprendre »

 

avec 91 % des objectifs atteints ou partiellement atteints pour les autres formations

 

Pour les données 2023 sur le taux de satisfaction, consulter l'onglet "Modalités".

Modalités, formateurs… les questions que vous vous posez fréquemment
5. Est-il possible de s’inscrire de manière individuelle aux formations ?

13. Quelles sont les consignes pour organiser une formation « Ecrire en Facile à Lire et à Comprendre » ?

1. Quel est le délai de réponse, suite à une demande de formation ?

9. Est-il possible d’annuler une formation déjà programmée ?

14. La présence des personnes en situation de handicap est-elle obligatoire pour une formation « Ecrire en Facile à Lire et à Comprendre » ?

12. Peut-on demander l’ajustement d’un programme de formation afin qu’il corresponde davantage à nos besoins ?

Ils nous font confiance
L'Unapei Formation est référencé Datadock

Un audit du centre de formation réalisé par Unifaf en date du 23/10/2018 a estimé que les critères du référentiel DataDock étaient respecté à 91%

Label Datadocké

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivant :

ACTIONS DE FORMATION

La Marque Qualité FALC

L'Unapei Formation détient la marque Qualité FALC pour les formations « Ecrire en FAcile à Lire et à Comprendre ».
Pour toute question relative à l’obtention de cette marque, merci d’adresser vos messages à marquefalc@unapei.org

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