Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants

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Dirigeants associatifs

PRÉREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

  • Maitriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants associatifs
  • Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l’association

CONTENU

  • Le cadre juridique de la responsabilité pénale et civile, pré requis
    • L’organisation judiciaire française
    • Les grandes règles de la procédure civile et de la procédure pénale
    • Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale
    • Distinction dirigeant de droit et dirigeant de fait
  • La responsabilité civile des dirigeants d’association
  • La responsabilité pénale des dirigeants d’association
  • La responsabilité financière des dirigeants d’association
  • La maîtrise des risques
    • La carte des risques
    • La définition des rôles de chacun dans les statuts de l’association et son règlement intérieur
    • Le respect des stipulations des statuts et du règlement intérieur
    • Les délégations
    • La notion et l’usage d’assurance

PÉDAGOGIE

Apports théoriques, échanges, débats, présentation et études de situation servant d’exemples

ÉVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire ou quizz d’évaluation des acquis complété en fin de formation

Modalités, formateurs… les questions que vous vous posez fréquemment
5. Est-il possible de s’inscrire de manière individuelle aux formations ?

13. Quelles sont les consignes pour organiser une formation « Ecrire en Facile à Lire et à Comprendre » ?

1. Quel est le délai de réponse, suite à une demande de formation ?

9. Est-il possible d’annuler une formation déjà programmée ?

14. La présence des personnes en situation de handicap est-elle obligatoire pour une formation « Ecrire en Facile à Lire et à Comprendre » ?

12. Peut-on demander l’ajustement d’un programme de formation afin qu’il corresponde davantage à nos besoins ?

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Le centre de formations de l’Unapei est référencé Datadock

Un audit du centre de formation réalisé par Unifaf en date du 23/10/2018 a estimé que les critères du référentiel DataDock étaient respecté à 91%

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Certification Qualiopi

La certification Qualiopi est en cours de mise en œuvre, en vue d’être opérationnelle au 1er janvier 2022.

La Marque Qualité Falc

Le centre de formation détient la marque Qualité Falc pour les formations « Ecrire en Facile à Lire et à Comprendre ».
Pour toute question relative à l’obtention de cette marque, merci d’adresser vos messages à marquefalc@unapei.org

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