Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants
PUBLIC
Dirigeants associatifs
PRÉREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
- Maitriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants associatifs
- Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l’association
CONTENU
- Le cadre juridique de la responsabilité pénale et civile, pré requis
- L’organisation judiciaire française
- Les grandes règles de la procédure civile et de la procédure pénale
- Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale
- Distinction dirigeant de droit et dirigeant de fait
- La responsabilité civile des dirigeants d’association
- La responsabilité pénale des dirigeants d’association
- La responsabilité financière des dirigeants d’association
- La maîtrise des risques
- La carte des risques
- La définition des rôles de chacun dans les statuts de l’association et son règlement intérieur
- Le respect des stipulations des statuts et du règlement intérieur
- Les délégations
- La notion et l’usage d’assurance
PÉDAGOGIE
Apports théoriques, échanges, débats, présentation et études de situation servant d’exemples
ÉVALUATION DES ACQUIS
Questionnaire ou quizz d’évaluation des acquis complété en fin de formation
Les autres formations OS3
Affirmer notre modèle associatif parental d’entrepreneurs militants
Affirmer notre modèle associatif parental d’entrepreneurs militants
Rendre puissant et visible le réseau
- OS301Elaborer et mettre en œuvre le projet associatif global
- OS302Coopération et rapprochement d’associations, mode d’emploi
Renforcer la complémentarité de la triple expertise personne/famille/professionnel
- OS303Accompagner l’engagement bénévole
- OS304Auto-représentation des personnes handicapées intellectuelles
- OS305Maîtriser les principes de gouvernance associative
- OS306Rôle et missions de l’administrateur
- OS307Parents, aidants : quels sont vos droits ?
- OS308Mieux connaître les mesures de protection juridique
- OS309Allocations, revenus du travail et Aide sociale
- OS310Organiser, gérer et transmettre le patrimoine familial en présence d’une situation de handicap
- OS311Mieux comprendre la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- OS312Ressources financières des personnes handicapées avançant en âge
S’appuyer sur des expertises
- OS313Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants
- OS314Relations administrateurs/professionnels
- OS315Concevoir un plan de lobbying auprès des pouvoirs publics
- OS316La collecte de fonds : stratégie et outils juridiques
- OS317Mettre en place des actions de collecte de proximité
- OS318Développer le mécénat et les dons majeurs
- OS319Gestion du dossier de l’usager