Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants

PUBLIC

Dirigeants associatifs

PRÉREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

• Maitriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants associatifs
• Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l’association

CONTENU

• Le cadre juridique de la responsabilité pénale et civile, pré requis
  • L’organisation judiciaire française
  • Les grandes règles de la procédure civile et de la procédure pénale
  • Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale
  • Distinction dirigeant de droit et dirigeant de fait
• La responsabilité civile des dirigeants d’association
• La responsabilité pénale des dirigeants d’association
• La responsabilité financière des dirigeants d’association
• La maîtrise des risques
  • La carte des risques
  • La définition des rôles de chacun dans les statuts de l’association et son règlement intérieur
  • Le respect des stipulations des statuts et du règlement intérieur
  • Les délégations
  • La notion et l’usage d’assurance

PÉDAGOGIE

Apports théoriques, échanges, débats, présentation et études de situation servant d’exemples

MODALITÉS D’ÉVALUATION

• En début de formation : Tour de table
• En cours de formation : QCM et/ou Quizz
• A l’issue de la formation : Questionnaire d’auto-évaluation des acquis par participant au regard des objectifs définis du programme
• 3 à 6 mois après la formation : Questionnaire d’impact