Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants
PUBLIC
Dirigeants associatifs
PRÉREQUIS
Aucun
OBJECTIFS
- Maitriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants associatifs
- Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l’association
CONTENU
- Le cadre juridique de la responsabilité pénale et civile, pré requis
- L’organisation judiciaire française
- Les grandes règles de la procédure civile et de la procédure pénale
- Distinction responsabilité civile et responsabilité pénale
- Distinction dirigeant de droit et dirigeant de fait
- La responsabilité civile des dirigeants d’association
- La responsabilité pénale des dirigeants d’association
- La responsabilité financière des dirigeants d’association
- La maîtrise des risques
- La carte des risques
- La définition des rôles de chacun dans les statuts de l’association et son règlement intérieur
- Le respect des stipulations des statuts et du règlement intérieur
- Les délégations
- La notion et l’usage d’assurance
PÉDAGOGIE
Apports théoriques, échanges, débats, présentation et études de situation servant d’exemples
MODALITÉS D’ÉVALUATION
- En début de formation : Tour de table
- En cours de formation : QCM et/ou Quizz
- A l’issue de la formation : Questionnaire d’auto-évaluation des acquis par participant au regard des objectifs définis du programme
- 3 à 6 mois après la formation : Questionnaire d’impact
Les autres formations OS2
Agir en réseau pour renforcer notre impact
Agir en réseau pour renforcer notre impact
Adapter nos organisations
- OS201Élaborer et/ou actualiser le projet d’établissement ou de service
- OS202S’adapter aux mutations du secteur médico-social
- OS203Mieux comprendre les enjeux de la tarification des établissements et services
- OS204Elaborer et mettre en œuvre le projet associatif global
- OS205Coopération et rapprochement d’associations, mode d’emploi
- OS206Responsabilité juridique de l’association et de ses dirigeants
Engagement et gouvernance
- OS207Accompagner l’engagement bénévole
- OS208Maîtriser les principes de gouvernance associative
- OS209Rôle et missions de l’administrateur
- OS210Relations administrateurs/professionnels
- OS211Concevoir un plan de lobbying auprès des pouvoirs publics
Mécénats et collecte de fonds