Secret professionnel et secret partagé

PUBLIC

DG, DRH, directeurs, chefs de service, personnels éducatifs, médicaux et paramédicaux.

PRÉREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

• Mieux cerner les notions de secret professionnel et de secret partagé
• Identifier les pratiques incontournables liées au traitement de l’information à caractère secret
• Garantir aux usagers la protection des informations qui les concernent

CONTENU

• Secret professionnel et obligation de discrétion : concepts et définitions

  • La définition du secret professionnel
  • La définition de l’obligation de discrétion
  • Les enjeux et les sanctions possibles
  • L’accès à l’information par l’usager et ses proches

• Qui est concerné par le secret professionnel et par l’obligation de discrétion ?

  • Les professionnels concernés
  • Les obligations de dénoncer certains faits de maltraitance
  • Les obligations d’agir

• Les obligations liées à la tenue du dossier individuel de l’usager

  • Contenu et contraintes
  • Les informations à caractère socio-éducatif
  • Les informations à caractère médical
  • Les obligations de déclaration à la CNIL

• Les bonnes pratiques dans le partage de l’information

  • Au sein d’une équipe pluridisciplinaire
  • Au sein de l’établissement
  • Avec des interlocuteurs extérieurs

PÉDAGOGIE

Apports théoriques et méthodologiques, études de cas

MODALITÉS D’ÉVALUATION

• En début de formation : Tour de table
• En cours de formation : QCM et/ou Quizz
• A l’issue de la formation : Questionnaire d’auto-évaluation des acquis par participant au regard des objectifs définis du programme
• 3 à 6 mois après la formation : Questionnaire d’impact